JORF n°0076 du 30 mars 2023

Titre VI : GRANDS RÉCIPIENTS POUR VRAC (GRV)

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Qualification de l'A.C.I. pour les inspections des GRV

Résumé L'A.C.I. peut vérifier les GRV régulièrement.

L'A.C.I. a qualité d'organisme agréé pour effectuer les épreuves et inspections périodiques des GRV visés au chapitre 6.5 de l'ADR, du RID et du code IMDG.