Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Qualification de l'A.C.I. pour les conteneurs non conformes à la CSC
Résumé L'A.C.I. peut vérifier et approuver les conteneurs pour le transport en vrac qui ne suivent pas certaines règles.
L'A.C.I. a qualité d'organisme agréé pour l'agrément, les contrôles et les épreuves des conteneurs pour le transport en vrac non conformes à la Convention internationale sur la sécurité des conteneurs (CSC) telle que modifiée et publiée par l'Organisation maritime internationale (OMI), visés aux sections 6.11.4 et 6.11.5 de l'ADR et du RID, et 6.9.4 et 6.9.5 du code IMDG.
1 version