Article 10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément de l'A.C.I. pour les contrôles et épreuves périodiques
Résumé L'A.C.I. peut vérifier régulièrement les cuves sous pression et cryogéniques conformément aux règles.
L'A.C.I. a qualité d'organisme agréé pour effectuer les contrôles et épreuves périodiques des récipients à pression et des récipients cryogéniques clos visés aux points 1 et 2 de l'article 25 de l'arrêté TMD.
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