Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément et habilitation de l'organisme de contrôle A.C.I.
Résumé L'organisme A.C.I. peut contrôler des matériels de transport en suivant les règles de sécurité et de protection de l'environnement.
Cet arrêté porte agrément et habilitation de l'organisme de contrôle A.C.I. en application de l'arrêté TMD susvisé, de l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 411 du règlement annexé) et du chapitre VII du titre V du livre V du code de l'environnement pour ce qui concerne les matériels de transports suivants.
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