Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Agrément de la Société Mines de la Tontouta
Résumé La SMT peut certifier l'humidité des cargaisons jusqu'en 2026.
La Société Mines de la Tontouta (SMT), BP T2, 98852 Nouméa Cedex, Nouvelle-Calédonie, est agréée jusqu'au 19 septembre 2026 pour la délivrance des certificats de teneur limite en humidité admissible aux fins du transport (TML) et des déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison dont les conditions sont fixées par l'arrêté du 10 juillet 2017 susvisé.
1 version