Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 16 novembre 2016 sur le modèle de convention unique
Résumé L'ancien modèle de convention est supprimé.
L'arrêté du 16 novembre 2016 fixant le modèle de convention unique prévu à l'article R. 1121-4 du code de la santé publique est abrogé.
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