Article 11 bis 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôles et obligations en matière de traitement des données personnelles
Résumé L'entreprise gère les données personnelles et les autres parties les aident à les traiter correctement.
Rôles et obligations des parties au regard de traitements des données à caractère personnel dans le cadre de la réalisation de la recherche.
Dans le cadre de la réalisation de la recherche, l'entreprise agit en qualité de responsable de traitement au sens de l'article 4.7 du règlement général sur la protection des données.
L'établissement coordonnateur et le cas échéant, la structure tierce, agissent en qualité de sous-traitants, au sens de l'article 4.8 du règlement général sur la protection des données, pour le compte de l'entreprise.
A ce titre, les parties s'engagent à respecter les dispositions prévues à l'annexe 3 de la présente convention, dans le cadre de
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