JORF n°0084 du 9 avril 2022

Article 11 bis 2

Article 11 bis 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Traitement des données personnelles de l'investigateur coordonnateur

Résumé Une entreprise peut utiliser les données personnelles de l'investigateur coordonnateur pour des recherches et doit respecter ses droits sur ces données.

Traitements des données à caractère personnel relatifs à l'investigateur coordonnateur.
Les données à caractère personnel relatives à l'investigateur coordonnateur font l'objet de traitements par l'entreprise ayant pour finalités la mise en place et la réalisation de la recherche, ainsi que le respect des obligations légales de l'entreprise au titre de la transparence des liens issu de l'article L. 1453-1 du code de la santé publique. Les données à caractère personnel relatives à l'investigateur coordonnateur peuvent également alimenter d'autres traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par l'entreprise et relatifs à la gestion des ressources humaines et de la formation.
L'investigateur coordonnateur dispose, selon les cas, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement de ses données, du droit à la limitation du traitement et du droit d'opposition au traitement de ses données.
L'entreprise remet à l'investigateur coordonnateur une information conforme aux dispositions prévues aux articles 13 et suivants du règlement général sur la protection des données, précisant notamment les coordonnées auxquelles l'investigateur coordonnateur peut exercer ses droits.


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Traitements des données à caractère personnel relatifs à l'investigateur coordonnateur.

Les données à caractère personnel relatives à l'investigateur coordonnateur font l'objet de traitements par l'entreprise ayant pour finalités la mise en place et la réalisation de la recherche, ainsi que le respect des obligations légales de l'entreprise au titre de la transparence des liens issu de l'article L. 1453-1 du code de la santé publique. Les données à caractère personnel relatives à l'investigateur coordonnateur peuvent également alimenter d'autres traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par l'entreprise et relatifs à la gestion des ressources humaines et de la formation.

L'investigateur coordonnateur dispose, selon les cas, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement de ses données, du droit à la limitation du traitement et du droit d'opposition au traitement de ses données.

L'entreprise remet à l'investigateur coordonnateur une information conforme aux dispositions prévues aux articles 13 et suivants du règlement général sur la protection des données, précisant notamment les coordonnées auxquelles l'investigateur coordonnateur peut exercer ses droits.