Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement des annexes de l'arrêté du 19 février 2015
Résumé Les nouvelles annexes remplacent les anciennes dans l'arrêté du 28 mars 2022
Les annexes 1 et 1 ter de l'arrêté du 19 février 2015 susvisé sont respectivement remplacées par l'annexe 1 et 1 ter du présent arrêté.
1 version