Arrêté du 28 mars 2022

Article 1

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Article 1

Les annexes 1 et 1 ter de l'arrêté du 19 février 2015 susvisé (Financement des soins hospitaliers) sont respectivement remplacées par l'annexe 1 et 1 ter du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Modification des annexes de l'arrêté du 19 février 2015

Résumé. Les annexes de l'arrêté de 2015 sont remplacées par celles de l'arrêté actuel.

Les annexes 1 et 1 ter de l'arrêté du 19 février 2015 susvisé (Financement des soins hospitaliers) sont respectivement remplacées par l'annexe 1 et 1 ter du présent arrêté.

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Source : Légifrance