Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Zone géographique pour les coefficients de la sécurité sociale
Résumé Il indique les régions et les valeurs des coefficients de sécurité sociale.
Les zones géographiques dans lesquelles s'appliquent les coefficients géographiques mentionnés au 3° du I de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ainsi que la valeur de ces coefficients sont fixées à l'annexe XIII du présent arrêté.
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