Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation de l'instruction ministérielle relative à la protection du secret de la défense nationale
Résumé Un document important pour protéger des secrets est approuvé et intégré dans un arrêté.
L'instruction ministérielle n° CAB/MD/2022-249 du 28 mars 2022 relative à la protection du secret de la défense nationale annexée au présent arrêté est approuvée.
L'instruction ministérielle est consultable au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri.
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