Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Chargement des Directeurs concernant l'exécution de l'arrêté
Résumé Les responsables de la santé et de la sécurité sociale doivent suivre cet arrêté et le publier au Journal officiel.
La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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