Arrêté du 28 mars 2022

Article 4

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Article 4

Les suppléments transports mentionnés aux articles 2 et 5 de l'arrêté du 1er mars 2022 susvisé (Prestations d'hospitalisation avec hébergement dans les établissements de soins de suite et de réadaptation) sont facturés par les établissements exerçant les activités de soins de suite ou de réadaptation mentionnées à l'article L. 162-23-1 du code de la sécurité sociale (Financement des soins de suite et de réadaptation) selon les tarifs suivants :

Type de suppléments Classe de distance Valeurs SSR
ST1 Inf. 25 km 78,54 €
25-74 km 127,68 €
75-149 km 237,21 €
150-300 km 412,70 €
Sup. 300 km 918,47 €
ST2 & ST3 Inf. 20 km 158,01 €
20-49 km 172,19 €
50-120 km 203,75 €
Sup. 120 km 303,24 €

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Tarifs des suppléments de transport pour les établissements de soins

Résumé. Les hôpitaux de réadaptation facturent des frais de transport en fonction de la distance et du type de service.

Les suppléments transports mentionnés aux articles 2 et 5 de l'arrêté du 1er mars 2022 susvisé (Prestations d'hospitalisation avec hébergement dans les établissements de soins de suite et de réadaptation) sont facturés par les établissements exerçant les activités de soins de suite ou de réadaptation mentionnées à l'article L. 162-23-1 du code de la sécurité sociale (Financement des soins de suite et de réadaptation) selon les tarifs suivants :

Type de suppléments Classe de distance Valeurs SSR
ST1 Inf. 25 km 78,54 €
25-74 km 127,68 €
75-149 km 237,21 €
150-300 km 412,70 €
Sup. 300 km 918,47 €
ST2 & ST3 Inf. 20 km 158,01 €
20-49 km 172,19 €
50-120 km 203,75 €
Sup. 120 km 303,24 €

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