Arrêté du 28 mars 2022

Article 2

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Article 2

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'administration et de la fonction publique sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 avril 2022

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Chargement de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Deux directrices doivent appliquer l'arrêté et le publier dans le journal officiel.

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'administration et de la fonction publique sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 2 avril 2022

Source : Légifrance