Arrêté du 28 mars 2022

Article 5

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Article 5

La liste des services ordonnateurs relevant du périmètre de l'expérimentation est annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 avril 2022

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Services ordonnateurs pour l'expérimentation

Résumé. L'annexe de l'arrêté liste les services qui peuvent dépenser de l'argent pour l'expérimentation.

La liste des services ordonnateurs relevant du périmètre de l'expérimentation est annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2022

Source : Légifrance