Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Périmètre de l'expérimentation
Résumé L'arrêté liste les services qui font partie de l'expérimentation dans un document annexé.
La liste des services ordonnateurs relevant du périmètre de l'expérimentation est annexée au présent arrêté.
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