En vigueur depuis le 1 avril 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Services ordonnateurs pour l'expérimentation
Résumé. L'annexe de l'arrêté liste les services qui peuvent dépenser de l'argent pour l'expérimentation.
La liste des services ordonnateurs relevant du périmètre de l'expérimentation est annexée au présent arrêté.