Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour du montant maximal de la prestation de compensation
Résumé Le montant maximum pour l'aide à la compensation a été doublé et passe désormais à 24 000 euros.
Au c du 3° de l'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2005 fixant les montants maximaux attribuables au titre des éléments de la prestation de compensation, le chiffre : « 12 000 » est remplacé par le chiffre : « 24 000 ».
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