Arrêté du 28 mars 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2005

Art. 1

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Modification des montants maximaux pour l'aide humaine et les aides techniques

Résumé. Les montants maximaux pour l'aide humaine, les aides techniques et les aménagements sont fixés par un arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2005Art. 1 → Version 5
- Arrêté du 28 décembre 2005
Art. 1

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