Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des montants maximaux pour l'aide humaine et les aides techniques
Résumé. Les montants maximaux pour l'aide humaine, les aides techniques et les aménagements sont fixés par un arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2005Art. 1 → Version 5
- Arrêté du 28 décembre 2005Art. 1