Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des tarifs de compensation pour les aides humaines à Mayotte
Résumé. Les tarifs de compensation pour les aides humaines à Mayotte sont ajustés pour correspondre au salaire minimum interprofessionnel de croissance horaire brut local.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2005Art. 1 → Version 7Arrêté du 28 décembre 2005Art. 2 → Version 4Arrêté du 28 décembre 2005Art. 3 → Version 5
- Arrêté du 28 décembre 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3