Arrêté du 28 mars 2019

Article 1

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Article 1

L'expérimentation a pour objet la valorisation de la matière des déchets issus du prétraitement par désinfection de déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés. Elle est autorisée dans les conditions fixées par les articles 2 (Conditions pour l'expérimentation de la valorisation des déchets médicaux) à 8 (Exécution et publication de l'arrêté) du présent arrêté.

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Expérimentation de valorisation des déchets médicaux

Résumé. Un essai est lancé pour recycler les déchets médicaux désinfectés, sous certaines conditions de sécurité et de conformité.

L'expérimentation a pour objet la valorisation de la matière des déchets issus du prétraitement par désinfection de déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés. Elle est autorisée dans les conditions fixées par les articles 2 (Conditions pour l'expérimentation de la valorisation des déchets médicaux) à 8 (Exécution et publication de l'arrêté) du présent arrêté.

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