Article 22
Les destinations des produits.
- Les produits non récoltés sont :
a) Détruits sur place directement sur la parcelle de production ; ou bien
b) Sortis de la parcelle de production, dénaturés et épandus sur une parcelle préalablement agréée par le préfet du département où se situe la parcelle ; ou bien
c) Exclusivement pour les endives, sortis des bacs de forçage et orientés vers l'alimentation animale. - Les produits qui sont récoltés avant maturité (récolte en vert) sont épandus sur une parcelle préalablement agréée par le préfet de département compétent.
- Les préconisations techniques relatives à la dénaturation et à l'épandage des produits sont contenues dans des fiches produits publiées sur le site internet de FranceAgriMer.
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