Arrêté du 28 mars 2018

Article 1

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Article 1

Contenu des programmes opérationnels.
La demande d'approbation du programme opérationnel est adressée au directeur général de FranceAgriMer, au plus tard le 30 septembre de l'année précédant la mise en œuvre du programme opérationnel. Les dossiers adressés après cette date sont rejetés.
La liste des éléments que doit comporter le programme opérationnel ainsi que les modalités de transmission à l'établissement, sont décidées par le directeur général de FranceAgriMer.

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En vigueur depuis le 15 avril 2018

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Dépôt des programmes opérationnels agricoles

Résumé. Les programmes opérationnels pour l'agriculture doivent être soumis avant le 30 septembre de l'année précédente, avec des éléments et modalités fixés par FranceAgriMer.

Contenu des programmes opérationnels.
La demande d'approbation du programme opérationnel est adressée au directeur général de FranceAgriMer, au plus tard le 30 septembre de l'année précédant la mise en œuvre du programme opérationnel. Les dossiers adressés après cette date sont rejetés.
La liste des éléments que doit comporter le programme opérationnel ainsi que les modalités de transmission à l'établissement, sont décidées par le directeur général de FranceAgriMer.

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En vigueur depuis le dimanche 15 avril 2018

Source : Légifrance