JORF n°0079 du 5 avril 2018

Par arrêté du ministre de la cohésion des territoires en date du 28 mars 2018, en application des articles L. 342-19 et R. 342-10 du code de la construction et de l'habitation, est habilité à effectuer des contrôles sur place l'agent de l'Agence nationale de contrôle du logement social dont le nom suit :

A titre permanent

M. Jean-Claude ROUJEAN, attaché principal d'administration de l'Etat.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la cohésion des territoires en date du 28 mars 2018, en application des articles L. 342-19 et R. 342-10 du code de la construction et de l'habitation, est habilité à effectuer des contrôles sur place l'agent de l'Agence nationale de contrôle du logement social dont le nom suit :

A titre permanent

M. Jean-Claude ROUJEAN, attaché principal d'administration de l'Etat.