Arrêté du 28 mars 2018

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution et publication d'un arrêté du ministère de la culture

Résumé. Un arrêté du ministère de la culture désigne qui doit le mettre en œuvre et annonce sa publication officielle.

Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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