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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de codes pour des prothèses auditives
Résumé. Un arrêté supprime des codes liés aux prothèses auditives ostéo-intégrées.
Les codes suivants sont radiés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
| Référence dans la LPP | Code | Libellé |
|---|---|---|
| Titre III, chapitre 1, section 5 | 3146856, 3147755 | Prothèses auditives ostéo-intégrées |