JORF n°0075 du 30 mars 2018

Article 1

Article 1

Les codes suivants sont radiés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |--------------------------------|----------------|-----------------------------------| |Titre III, chapitre 1, section 5|3146856, 3147755|Prothèses auditives ostéo-intégrées|


Historique des versions

Version 1

Les codes suivants sont radiés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre III, chapitre 1, section 5

3146856, 3147755

Prothèses auditives ostéo-intégrées