Arrêté du 28 mars 2018

Article 1

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Article 1

Les codes suivants sont radiés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

Référence dans la LPP Code Libellé
Titre III, chapitre 1, section 5 3146856, 3147755 Prothèses auditives ostéo-intégrées

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Suppression de codes pour des prothèses auditives

Résumé. Un arrêté supprime des codes liés aux prothèses auditives ostéo-intégrées.

Les codes suivants sont radiés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

Référence dans la LPP Code Libellé
Titre III, chapitre 1, section 5 3146856, 3147755 Prothèses auditives ostéo-intégrées

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