Arrêté du 28 mars 2018

Article 3

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Article 3

La directrice de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Retrait de prothèses auditives et exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté retire certains produits auditifs de la liste des remboursements et précise qui est responsable de son application.

La directrice de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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