Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Retrait de prothèses auditives et exécution d'un arrêté
La directrice de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.