Arrêté du 28 mars 2018

Article 1

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Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie), au chapitre 1er, à la section 5 : « Prothèses auditives ostéo-intégrées », dans la rubrique : « Société PRODITION France », les produits suivants sont radiés :

CODE LIBELLÉ
3146856 Prothèse ostéo-intégrée, PRODITION, PONTO, implant 3,75mm avec pilier
3147755 Prothèse ostéo-intégrée, PRODITION, PONTO, implant 3,75 mm

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Radiation de deux prothèses auditives du remboursement

Résumé. Deux types de prothèses auditives ostéo-intégrées ne sont plus remboursées par la Sécurité sociale.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie), au chapitre 1er, à la section 5 : « Prothèses auditives ostéo-intégrées », dans la rubrique : « Société PRODITION France », les produits suivants sont radiés :

CODE LIBELLÉ
3146856 Prothèse ostéo-intégrée, PRODITION, PONTO, implant 3,75mm avec pilier
3147755 Prothèse ostéo-intégrée, PRODITION, PONTO, implant 3,75 mm

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