JORF n°0075 du 30 mars 2018

Article 1

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 1er, à la section 5 : « Prothèses auditives ostéo-intégrées », dans la rubrique : « Société PRODITION France », les produits suivants sont radiés :

| CODE | LIBELLÉ | |-------|---------------------------------------------------------------------| |3146856|Prothèse ostéo-intégrée, PRODITION, PONTO, implant 3,75mm avec pilier| |3147755| Prothèse ostéo-intégrée, PRODITION, PONTO, implant 3,75 mm |


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Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 1er, à la section 5 : « Prothèses auditives ostéo-intégrées », dans la rubrique : « Société PRODITION France », les produits suivants sont radiés :

CODE

LIBELLÉ

3146856

Prothèse ostéo-intégrée, PRODITION, PONTO, implant 3,75mm avec pilier

3147755

Prothèse ostéo-intégrée, PRODITION, PONTO, implant 3,75 mm