JORF n°0088 du 13 avril 2017

Article 5

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent Delsart, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement et tous documents comptables dans la limite des attributions du service comptabilité, au sein du service du pilotage des investissements et de la comptabilité, à Mme Annick Pébayle, responsable par intérim du service comptabilité, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à M. Eric Simonnetto, responsable des systèmes d'information du service comptabilité.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent Delsart, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement et tous documents comptables dans la limite des attributions du service comptabilité, au sein du service du pilotage des investissements et de la comptabilité, à Mme Annick Pébayle, responsable par intérim du service comptabilité, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à M. Eric Simonnetto, responsable des systèmes d'information du service comptabilité.