Délégation est donnée à Mme Anne-Sophie Grave, directrice de la direction en charge des retraites et de la solidarité, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de cette direction, y compris :
1° Les actes liés à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par la direction en charge des retraites et de la solidarité ;
2° Les actes relatifs aux contrôles, enquêtes et sanctions au titre de la réglementation relative à la prévention et à la lutte contre la fraude, notamment au titre de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL).
3° Les actes relatifs à la désignation de représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes de sociétés, entités ou fonds, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction en charge des retraites et de la solidarité.
Mme Anne-Sophie Grave est habilitée à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes de sociétés, entités ou fonds, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction en charge des retraites et de la solidarité.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Sophie Grave, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de ceux mentionnés au 2° de cet article, à :
1° M. Emmanuel Ballu, responsable du département dénommé « établissement de Bordeaux » ;
2° M. Alain Beuzelin, responsable du département dénommé « établissement d'Angers-Paris » ;
3° Mme Karen Le Chenadec, secrétaire générale de la direction en charge des retraites et de la solidarité.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Sophie Grave, délégation est donnée à M. Vincent Delsart, responsable du service du pilotage des investissements et de la comptabilité, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de ce service, y compris les actes mentionnés au 3° de l'article 1er.
M. Vincent Delsart est habilité à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes de sociétés, entités ou fonds, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction des retraites et de la solidarité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent Delsart, délégation est donnée à Mme Annick Pébayle, responsable par intérim du service comptable, M. Patrick Badilian, responsable du service financier, Mme Marion-Anne Macé, responsable du pôle affaires générales et gouvernance, et M. Lionel Couaillet, responsable du pôle risques et contrôle interne du service du pilotage des investissements et de la comptabilité, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés au premier alinéa, à l'exception des conventions, des contrats et des mandats de dépenses et des titres de recettes relevant de la gestion financière des fonds.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent Delsart, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds dans la limite des attributions du service du pilotage des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité, à M. Patrick Badilian, responsable du service financier.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Badilian, délégation est donné à l'effet de signer, au nom du directeur général, les mêmes actes, à
1° M. Ismaël Lourabi, responsable de la gestion directe, de la trésorerie et des financements au service financier et, en cas d'absence ou d'empêchement, à M. Grégoire Badault, responsable de la gestion de trésorerie ;
2° M. Philippe Laurendeau, responsable du numéraire au service financier et, en cas d'absence ou d'empêchement, à M. Laurent Lecointe, responsable du numéraire Paris ;
3° Mme Caroline Le Meaux, responsable de la gestion déléguée au service financier.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent Delsart, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement et tous documents comptables dans la limite des attributions du service comptabilité, au sein du service du pilotage des investissements et de la comptabilité, à Mme Annick Pébayle, responsable par intérim du service comptabilité, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à M. Eric Simonnetto, responsable des systèmes d'information du service comptabilité.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Annick Pébayle, délégation est donnée à M. Walter Renault, adjoint à la responsable de la comptabilité des fonds gérés à Bordeaux, et à M. Yann Suau, responsable de la comptabilité pour les fonds gérés à Angers et à Paris, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les documents comptables, dans la limite des attributions du service comptabilité.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Sophie Grave, délégation est donnée à M. Jean-Yves Cornu, responsable par intérim de la communication, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions du service communication de la direction en charge des retraites et de la solidarité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Yves Cornu, délégation est donnée à Mme Geneviève Guilbert, responsable projets transversaux, à M. Cyril Parodi, responsable du service communication de Bordeaux, à Mme Isabelle Vergeat-Achaintre, responsable du service communication d'Angers, à M. Olivier Enard, responsable du service communication Paris, et à M. Luc Gerbore, responsable de l'unité événementiel, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les mêmes actes.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Sophie Grave, délégation est donnée à M. Charles-Henry Ronzeaud, directeur du marketing numérique, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions du service marketing numérique de la direction en charge des retraites et de la solidarité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles-Henry Ronzeaud, délégation est donnée à M. François-Xavier Aranda, responsable du service marketing retraite et solidarité, à Mme Véronique Boissenot, responsable du service marketing parcours professionnel, à Mme Blandine Calcio-Gaudino, responsable de l'innovation ouverte, et à Mme Maguy Saulnier, responsable de la transformation numérique, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les mêmes actes.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Sophie Grave, délégation est donnée à Mme Audrey Girard-Grillo, responsable du développement et des relations institutionnelles, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions du service du développement et des relations institutionnelles de la direction en charge des retraites et de la solidarité.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karen Le Chenadec, délégation est donnée à :
1° M. Patrick Planquais, responsable du contrôle des risques et de la conformité juridique, à M. Gilles Vachez, responsable du contrôle de gestion et de la performance économique, et à M. Stéphane Laroche, responsable du pilotage stratégique du système d'information, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions du secrétariat général de la direction en charge des retraites et de la solidarité ;
2° Mme Brigitte Reichling, responsable des ressources humaines au secrétariat général de la direction en charge des retraites et de la solidarité, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les pièces, les correspondances, les contrats et les actes relatifs aux frais de fonctionnement, dans la limite de ses attributions.