Arrêté du 28 mars 2017

Article 1

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Article 1

Les coefficients de stabilisation déterminant le montant définitif de l'indemnité de chaque demandeur, mentionnés à l'article D 113-19 du Code rural et de la pêche maritime (Calcul des aides pour les agriculteurs en zones défavorisées) pour la campagne PAC 2015 sont les montants multiplicatifs suivants :

RÉGION PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL COEFFICIENT STABILISATEUR
Guadeloupe Guadeloupe 100,00 %
Martinique Martinique 100,00 %
La Réunion La Réunion 100,00 %
Guyane Guyane 100,00 %
Mayotte Mayotte 100,00 %

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Coefficients de stabilisation des indemnités agricoles en outre-mer

Résumé. Un arrêté fixe les coefficients de stabilisation pour le calcul des indemnités agricoles dans les régions d'outre-mer pour la campagne PAC 2015.

Les coefficients de stabilisation déterminant le montant définitif de l'indemnité de chaque demandeur, mentionnés à l'article D 113-19 du Code rural et de la pêche maritime (Calcul des aides pour les agriculteurs en zones défavorisées) pour la campagne PAC 2015 sont les montants multiplicatifs suivants :

RÉGION PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL COEFFICIENT STABILISATEUR
Guadeloupe Guadeloupe 100,00 %
Martinique Martinique 100,00 %
La Réunion La Réunion 100,00 %
Guyane Guyane 100,00 %
Mayotte Mayotte 100,00 %

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