Arrêté du 28 mars 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont ouverts sur 2017 des crédits pour un montant de 836 879,34 € en autorisations d'engagement et de 836 879,34 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de crédits budgétaires pour l'année

Résumé. Un arrêté ouvre des crédits de 836 879,34 € pour l'année 2017 dans le budget annexe.

Sont ouverts sur 2017 des crédits pour un montant de 836 879,34 € en autorisations d'engagement et de 836 879,34 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance