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Arrêté du 28 mars 2017

portant ouverture de crédits d'attributions de produits

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Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2017

Résumé. Un arrêté ouvre des crédits de plus de 836 mille euros pour l'année 2017 dans le budget annexe.

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture de crédits pour 2017 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 836 879,34 € à titre d'attributions de produits,
Arrête :

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Ouverture de crédits budgétaires pour l'année

Résumé. Un arrêté ouvre des crédits de 836 879,34 € pour l'année 2017 dans le budget annexe.

Sont ouverts sur 2017 des crédits pour un montant de 836 879,34 € en autorisations d'engagement et de 836 879,34 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture de crédits budgétaires pour l'année

Résumé. Un arrêté du 28 mars 2017 ouvre des crédits pour un montant de plus de 836 mille euros pour l'année 2017.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Budget des missions aériennes en 2017

Résumé. Un tableau qui montre combien d'argent a été prévu pour les différentes missions aériennes en 2017.

Fait le 28 mars 2017.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

Le sous-directeur,

R. Duplay

Arrêté du 28 mars 2017
Article 1
Article 2
Annexe