Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté budgétaire
Résumé. Un arrêté du 28 mars 2017 fixe les montants des crédits ouverts pour l'année 2017.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.