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Arrêté du 28 mars 2017

portant ouverture de crédits de fonds de concours

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 28 mars 2017 fixant les crédits ouverts pour l'année

Résumé. En 2017, l'État a prévu de dépenser environ 2,86 millions d'euros pour financer des projets spécifiques.

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture de crédits pour 2017 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 2 397 404,83 € à titre de fonds de concours,
Arrête :

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2017

Résumé. En 2017, l'État a prévu de dépenser environ 2,86 millions d'euros pour financer des projets spécifiques.

Sont ouverts sur 2017 des crédits pour un montant de 2 864 024,83 € en autorisations d'engagement et de 2 397 404,83 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté budgétaire

Résumé. Un arrêté du 28 mars 2017 fixe les montants des crédits ouverts pour l'année 2017.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Budget des missions gouvernementales

Résumé. Un tableau montre combien d'argent est donné à chaque grande mission du gouvernement, comme l'armée, les écoles et les tribunaux.

Fait le 28 mars 2017.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

Le sous-directeur,

R. Duplay

Arrêté du 28 mars 2017
Article 1
Article 2
Annexe