JORF n°0077 du 31 mars 2017

Article 1

Article 1

Sont annulés sur 2016 des crédits pour un montant de 615 945 321 € en autorisations d'engagement et de 625 779 601 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


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Version 1

Sont annulés sur 2016 des crédits pour un montant de 615 945 321 € en autorisations d'engagement et de 625 779 601 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.