Arrêté du 28 mars 2017

Article 1

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Article 1

Sont annulés sur 2016 des crédits pour un montant de 615 945 321 € en autorisations d'engagement et de 625 779 601 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Annulation de crédits non utilisés en 2016

Résumé. Un arrêté annule des crédits non utilisés en 2016 pour un montant précis.

Sont annulés sur 2016 des crédits pour un montant de 615 945 321 € en autorisations d'engagement et de 625 779 601 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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