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Arrêté du 28 mars 2017

portant report de crédits

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Annulation de crédits non utilisés et dépenses prévues pour la sécurité routière

Résumé. Un arrêté du 28 mars 2017 annule des crédits non utilisés en 2016 et prévoit des dépenses pour la sécurité routière et les transports en commun.

Le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu les articles 15 et 21 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2016 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2017,
Arrêtent :

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Annulation de crédits non utilisés en 2016

Résumé. Un arrêté annule des crédits non utilisés en 2016 pour un montant précis.

Sont annulés sur 2016 des crédits pour un montant de 615 945 321 € en autorisations d'engagement et de 625 779 601 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Budget alloué pour des programmes spécifiques en 2017

Résumé. En 2017, l'État prévoit de dépenser environ 625 millions d'euros pour certains programmes spécifiques.

Sont ouverts, pour 2017, des crédits d'un montant de 615 945 321 € en autorisations d'engagement et de 625 779 601 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 mars 2017 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détail des crédits pour la sécurité routière et les transports

Résumé. Un arrêté du 28 mars 2017 explique comment l'argent est utilisé et retiré pour améliorer la sécurité routière, les radars et les transports en commun.

Fait le 28 mars 2017.

Le ministre de l'intérieur,

Matthias Fekl

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

Arrêté du 28 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe