Arrêté du 28 mars 2017

Article 1

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Article 1

Sont annulés sur 2016 des crédits pour un montant de 329 739 522 € en autorisations d'engagement et de 559 935 346 € en crédits de paiement applicables aux programmes des comptes d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2016

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2016, soit plus de 329 millions d'euros en engagements et près de 560 millions en paiements.

Sont annulés sur 2016 des crédits pour un montant de 329 739 522 € en autorisations d'engagement et de 559 935 346 € en crédits de paiement applicables aux programmes des comptes d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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