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Arrêté du 28 mars 2017

portant report de crédits

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Annulation de crédits budgétaires et prévisions de dépenses pour l'État

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour 2016 et prévoit des dépenses pour 2017, notamment pour des projets dans les zones rurales.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu les articles 15 et 21 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2016 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2017,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2016

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2016, soit plus de 329 millions d'euros en engagements et près de 560 millions en paiements.

Sont annulés sur 2016 des crédits pour un montant de 329 739 522 € en autorisations d'engagement et de 559 935 346 € en crédits de paiement applicables aux programmes des comptes d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture des crédits budgétaires pour les comptes d'affectation spéciale en 2017

Résumé. En 2017, l'État prévoit de dépenser environ 330 millions d'euros en engagements et près de 560 millions en paiements pour certains programmes spéciaux.

Sont ouverts, pour 2017, des crédits d'un montant de 329 739 522 € en autorisations d'engagement et de 559 935 346 € en crédits de paiement applicables aux programmes des comptes d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 mars 2017 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Allocation de crédits pour la transition énergétique et les transports

Résumé. Un arrêté du 28 mars 2017 explique comment l'argent est utilisé pour des projets liés à l'énergie, aux transports et à l'électricité dans les zones rurales.

Fait le 28 mars 2017.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Ségolène Royal

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

Arrêté du 28 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe