Arrêté du 28 mars 2017

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des crédits budgétaires

Résumé. Un arrêté modifie les crédits budgétaires pour des programmes sociaux et sanitaires.
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Modification des crédits budgétaires pour les programmes sociaux et sanitaires

Résumé. L'arrêté du 28 mars 2017 modifie les crédits budgétaires alloués à des programmes sociaux et sanitaires, en annulant ou ouvrant des autorisations d'engagement et des crédits de paiement.

ANNEXE
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
CRÉDITS
de paiement
annulés
Solidarité, insertion et égalité des chances 5 290 425 10 241 713
Inclusion sociale et protection des personnes 304 5 290 425 6 126 037
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative 124 0 4 115 676
Totaux 5 290 425 10 241 713
Dont titre 2

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
CRÉDITS
de paiement
ouverts
Solidarité, insertion et égalité des chances 5 290 425 10 241 713
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative 124 0 4 115 676
Inclusion sociale et protection des personnes 304 5 290 425 6 126 037
Totaux 5 290 425 10 241 713
Dont titre 2
Annexe
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