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Arrêté du 28 mars 2017

portant report de crédits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des crédits budgétaires de l'État

Résumé. Un arrêté modifie les crédits budgétaires pour l'année 2016 et prévoit des dépenses pour 2017, notamment pour des programmes sociaux et sanitaires.

La ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2016 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2017,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2016

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2016, soit plus de 5 millions en engagements et plus de 10 millions en paiements.

Sont annulés sur 2016 des crédits pour un montant de 5 290 425 € en autorisations d'engagement et de 10 241 713 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture des crédits budgétaires pour l'année

Résumé. En 2017, l'État prévoit de dépenser environ 5,3 millions d'euros en engagements et plus de 10 millions en paiements pour certains programmes.

Sont ouverts, pour 2017, des crédits d'un montant de 5 290 425 € en autorisations d'engagement et de 10 241 713 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits budgétaires

Résumé. Un arrêté modifie les crédits budgétaires pour des programmes sociaux et sanitaires.

Fait le 28 mars 2017.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

Arrêté du 28 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe