Arrêté du 28 mars 2017

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des crédits des collectivités territoriales

Résumé. Un arrêté du 28 mars 2017 ajuste les budgets des collectivités locales, en annulant et ouvrant des crédits à hauteur égale.
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Modification des crédits pour les collectivités territoriales

Résumé. L'arrêté du 28 mars 2017 modifie les crédits alloués aux collectivités territoriales, avec des montants identiques pour les annulations et les ouvertures de crédits.

ANNEXE
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)
Relations avec les collectivités territoriales 16 738 988 13 778 858
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 119 16 738 988 13 778 858
Totaux 16 738 988 13 778 858
Dont titre 2.

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Relations avec les collectivités territoriales 16 738 988 13 778 858
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 119 16 738 988 13 778 858
Totaux 16 738 988 13 778 858
Dont titre 2.
Annexe
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