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Arrêté du 28 mars 2017

portant report de crédits

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Ajustement budgétaire pour l'État et les collectivités locales

Résumé. Un arrêté ajuste les budgets de l'État et des collectivités locales en annulant et ouvrant des crédits à hauteur égale.

Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales et le secrétaire d'État chargé du budget et des comptes publics,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2016 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2017,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2016

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2016, soit environ 16,7 millions d'euros en engagements et 13,8 millions en paiements.

Sont annulés sur 2016 des crédits pour un montant de 16 738 988 € en autorisations d'engagement et de 13 778 858 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture de crédits budgétaires pour un programme spécifique en 2017

Résumé. En 2017, l'État prévoit de dépenser environ 16,7 millions d'euros en engagements et 13,8 millions en paiements pour un programme spécifique.

Sont ouverts, pour 2017, des crédits d'un montant de 16 738 988 € en autorisations d'engagement et de 13 778 858 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 mars 2017 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits des collectivités territoriales

Résumé. Un arrêté du 28 mars 2017 ajuste les budgets des collectivités locales, en annulant et ouvrant des crédits à hauteur égale.

Fait le 28 mars 2017.

Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,

Jean-Michel Baylet

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

Arrêté du 28 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe