Arrêté du 28 mars 2017

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Modification des crédits budgétaires pour l'outre-mer

Résumé. Un arrêté modifie les crédits budgétaires pour l'outre-mer en ajustant les autorisations d'engagement et les paiements.
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Modification des crédits budgétaires pour l'outre-mer

Résumé. L'arrêté du 28 mars 2017 modifie les crédits budgétaires alloués aux programmes relatifs à l'outre-mer, en annulant et ouvrant des autorisations d'engagement et des crédits de paiement.

ANNEXE
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
CRÉDITS
de paiement
annulés
Outre-mer 362 929 14 387 871
Emploi outre-mer 138 14 429 739 371
Conditions de vie outre-mer 123 348 500 13 648 500
Totaux 362 929 14 387 871
Dont titre 2

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
CRÉDITS
de paiement
ouverts
Outre-mer 362 929 14 387 871
Conditions de vie outre-mer 123 348 500 13 648 500
Emploi outre-mer 138 14 429 739 371
Totaux 362 929 14 387 871
Dont titre 2
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