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Arrêté du 28 mars 2017

portant report de crédits

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Modification des crédits budgétaires

Résumé. Un arrêté modifie les crédits budgétaires pour l'année 2016 et prévoit des dépenses pour 2017.

La ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2016 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2017,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2016, soit 362 929 € en engagements et 14,4 millions en paiements.

Sont annulés sur 2016 des crédits pour un montant de 362 929 € en autorisations d'engagement et de 14 387 871 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2017

Résumé. En 2017, l'État prévoit de dépenser environ 14 millions d'euros pour certains programmes.

Sont ouverts, pour 2017, des crédits d'un montant de 362 929 € en autorisations d'engagement et de 14 387 871 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 mars 2017 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits budgétaires pour l'outre-mer

Résumé. Un arrêté modifie les crédits budgétaires pour l'outre-mer en ajustant les autorisations d'engagement et les paiements.

Fait le 28 mars 2017.

La ministre des outre-mer,

Ericka Bareigts

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

Arrêté du 28 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe