Arrêté du 28 mars 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont annulés sur 2016 des crédits pour un montant de 3 197 712 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de crédits budgétaires

Résumé. Un arrêté annule des crédits de paiement pour un montant de plus de 3 millions d'euros dans certains programmes budgétaires.

Sont annulés sur 2016 des crédits pour un montant de 3 197 712 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance