JORF n°0076 du 30 mars 2017

Article 1

Article 1

Sont annulés sur 2016 des crédits pour un montant de 3 197 712 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


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Version 1

Sont annulés sur 2016 des crédits pour un montant de 3 197 712 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.