JORF n°0089 du 15 avril 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mars 2014, M. Gérard TRAVERS, conseiller à la cour d'appel d'Angers, maintenu en activité en surnombre en application des dispositions de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions à compter du 1er septembre 2014.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mars 2014, M. Gérard TRAVERS, conseiller à la cour d'appel d'Angers, maintenu en activité en surnombre en application des dispositions de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions à compter du 1er septembre 2014.