JORF n°0089 du 15 avril 2014

Arrêté du 28 mars 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mars 2014, M. Gérard TRAVERS, conseiller à la cour d'appel d'Angers, maintenu en activité en surnombre en application des dispositions de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions à compter du 1er septembre 2014.