Arrêté du 28 mars 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 janvier 2014

- Arrêté du 13 janvier 2014

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'arrêtés par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 28 mars 2014 modifie deux arrêtés du 13 janvier de la même année.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 janvier 2014
- Arrêté du 13 janvier 2014

Historique des versions

Source : Légifrance