Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'arrêtés par un nouvel arrêté
Résumé. Un arrêté du 28 mars 2014 modifie deux arrêtés du 13 janvier de la même année.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 janvier 2014
- Arrêté du 13 janvier 2014