Arrêté du 28 mars 2014

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des crédits de programmes sociaux et territoriaux

Résumé. Un arrêté modifie les crédits pour des programmes sociaux et territoriaux en annulant certaines autorisations et en en ouvrant de nouvelles.
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Modification des crédits budgétaires pour les programmes sociaux et territoriaux

Résumé. L'arrêté du 28 mars 2014 modifie les crédits alloués à divers programmes sociaux et territoriaux, en annulant certaines autorisations d'engagement et en ouvrant de nouvelles.

A N N E X E
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)
Egalité des territoires, logement et ville 2 367 833 54 521 573
Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables 177 1 977 317 2 830 458
Aide à l'accès au logement 109 120 001 120 001
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat 135 190 515 50 000 000
Politique de la ville 147 80 000 1 571 114
Solidarité, insertion et égalité des chances 1 120 000 1 120 000
Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales 304 976 000 976 000
Handicap et dépendance 157 144 000 144 000
Totaux   3 487 833 55 641 573
Dont titre 2.  

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Egalité des territoires, logement et ville 3 487 833 55 641 573
Aide à l'accès au logement 109 120 001 120 001
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat 135 190 515 50 000 000
Politique de la ville 147 1 200 000 2 691 114
Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables 177 1 977 317 2 830 458
Solidarité, insertion et égalité des chances 0
Handicap et dépendance 157 0  
Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales 304 0  
Totaux   3 487 833 55 641 573
Dont titre 2.  
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