Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les aides aux ferries propres
Résumé. Un arrêté du 28 mars 2014 prévoit la publication au Journal officiel d'un texte sur les aides pour des ferries propres.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.