Arrêté du 28 mars 2014

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

« 11. Président de chambre régionale ou territoriale des comptes

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS
par emploi
Président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France 1 160
Président d'une chambre régionale des comptes comprenant au moins trois sections 9 150
Président d'une chambre régionale ou territoriale des comptes comprenant moins de trois sections 9 140

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des présidents de chambres régionales et territoriales des comptes

Résumé. L'arrêté fixe le nombre de points pour les présidents des chambres régionales et territoriales des comptes en fonction de leur taille.

« 11. Président de chambre régionale ou territoriale des comptes

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS
par emploi
Président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France 1 160
Président d'une chambre régionale des comptes comprenant au moins trois sections 9 150
Président d'une chambre régionale ou territoriale des comptes comprenant moins de trois sections 9 140

Historique des versions

Source : Légifrance