JORF n°0076 du 30 mars 2014

Article 1

Article 1

A l'annexe de l'arrêté du 3 mars 2003 modifié susvisé, le tableau « Président d'une section » est remplacé par le tableau suivant :


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Version 1

A l'annexe de l'arrêté du 3 mars 2003 modifié susvisé, le tableau « Président d'une section » est remplacé par le tableau suivant :